Douane et cadre légal
Un résumé pour importer un distributeur automatique de Chine vers l'Europe ou l'Australie.
Union européenne
Chaque importation est confirmée par un commissionnaire en douane avec le code exact de la machine. Si vous achetez chez nous, nous nous en chargeons et le détaillons dans le devis.
Classement
Les distributeurs automatiques relèvent de la position 8476. Le code complet dépend du type (avec froid ou chaud, boissons ou autres) et est confirmé avant l'expédition.
Droits de douane
Des sources non officielles indiquent environ 1,7 % pour plusieurs sous-positions. Ils sont confirmés avec le code exact.
TVA à l'importation
Le taux du pays de destination (21 % en Espagne) sur la valeur, le fret, l'assurance et les droits. Déductible si vous êtes assujetti à la TVA.
Documents
Facture commerciale, liste de colisage, connaissement et la déclaration d'importation déposée par le commissionnaire. L'importateur a besoin d'un numéro EORI.
Recyclage (DEEE)
Qui met pour la première fois un appareil électrique sur le marché doit s'enregistrer comme producteur et financer son recyclage.
Marquage CE
La machine doit porter le marquage CE et le fabricant doit fournir la déclaration UE de conformité et la documentation technique du modèle exact. Les règles généralement applicables :
Machines
Directive 2006/42/CE. À partir du 20 janvier 2027, règlement (UE) 2023/1230.
Sécurité électrique et compatibilité électromagnétique
Directives 2014/35/UE et 2014/30/UE, ou 2014/53/UE si la machine a le Wi-Fi ou la 4G.
Substances dangereuses
Directive RoHS 2011/65/UE.
Contact alimentaire
Règlement (CE) 1935/2004 pour les pièces en contact avec les aliments ou les boissons.
Australie
Droits de douane
0 % avec le certificat d'origine de l'accord de libre-échange Chine–Australie (ChAFTA), selon des tableaux tiers. Confirmé avec la sous-position.
GST
10 % à l'importation, récupérable si vous êtes enregistré à la GST.
Sécurité électrique
Marque RCM et enregistrement dans la base EESS par un fournisseur responsable disposant d'un ABN australien. Les modules 4G ou Wi-Fi doivent respecter les exigences de l'ACMA.
Dédouanement
Par un commissionnaire en douane australien, qui gère aussi le contrôle de biosécurité.
Informations générales revues en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane.
Avec nous
Les prix du catalogue sont indicatifs et hors taxes. Le devis que nous vous envoyons est ferme et détaille machine, transport, douane, taxes et installation.